Dernière mise à jour : 20 août 2026
Bienvenue sur le site ISOBUS Block. Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (« CGV ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et ISOBUS Block. Elles régissent votre utilisation de notre site web ainsi que l'achat de nos produits. En accédant à notre site ou en passant une commande, vous acceptez ces CGV dans leur intégralité.
ETERVO Oy (ISOBUS Block)
Numéro d'entreprise (Y-tunnus) : 3631969-7
Kuusvedentie 228, Kuusa, Finlande
E-mail : [email protected]
ISOBUS Block fabrique et commercialise des modules relais électroniques conçus pour une utilisation avec des équipements agricoles et tout-terrain compatibles ISOBUS. Nos produits sont :
LES PRODUITS ISOBUS BLOCK SONT CONÇUS ET DESTINÉS EXCLUSIVEMENT À UNE UTILISATION SUR DES VÉHICULES ET ÉQUIPEMENTS HORS ROUTE, NON IMMATRICULÉS NI DESTINÉS À CIRCULER SUR LA VOIE PUBLIQUE.
Cela comprend, sans s'y limiter : les tracteurs agricoles opérant en champs, les engins forestiers, les machines de chantier et autres engins hors route. En achetant ce produit, vous reconnaissez et acceptez que :
Vous ne devez pas utiliser les produits ISOBUS Block aux fins suivantes :
Toute utilisation du produit en dehors de sa destination prévue telle que décrite dans les présentes CGV annule toutes les garanties et dégage ISOBUS Block de toute responsabilité.
Nos produits sont des composants électroniques autonomes, non des systèmes intégrés. Le module relais ISOBUS Block est conçu pour être installé et intégré dans des équipements hors route existants par l'acheteur ou des techniciens qualifiés. Nous ne fournissons pas de services d'installation, et le produit doit être correctement intégré pour fonctionner comme prévu.
ISOBUS Block est fourni en tant que composant de module relais destiné à être intégré. Nous ne certifions ni ne garantissons la conformité d'aucun système, machine ou installation dans lequel le produit est intégré. L'intégrateur ou l'utilisateur final est seul responsable de s'assurer que l'assemblage final, la machine ou le système est conforme à toutes les directives, normes et réglementations européennes applicables, notamment, mais sans s'y limiter, la Directive Machines.
ISOBUS Block ne garantit pas que le produit répondra à vos besoins spécifiques, qu'il sera compatible avec votre configuration d'équipement particulière, ni que son fonctionnement sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Il vous appartient de déterminer si le produit convient à l'application que vous envisagez.
Aucune disposition du présent article ne limite la garantie que nous accordons. La garantie limitée prévue à l'article 12 et nos Conditions de garantie définissent la garantie applicable au produit, en complément de toute garantie dont vous bénéficiez au titre des dispositions impératives du droit de la consommation auxquelles il ne peut être dérogé.
ISOBUS Block décline toute responsabilité concernant :
En achetant notre produit, vous reconnaissez que :
CETTE SECTION CONTIENT DES INFORMATIONS CRITIQUES DE SÉCURITÉ. VEUILLEZ LA LIRE ATTENTIVEMENT.
Le module relais ISOBUS Block se connecte au réseau ISOBUS de votre véhicule, qui utilise la technologie CAN bus. Vous reconnaissez et acceptez que :
Les produits ISOBUS Block NE sont PAS des dispositifs critiques pour la sécurité et NE doivent PAS être utilisés pour assurer une quelconque fonction de sécurité.
Avant d'utiliser ce produit en fonctionnement normal, vous DEVEZ :
Vous vous engagez à :
EN ACHETANT ET EN INSTALLANT CE PRODUIT, VOUS ASSUMEZ EXPRESSÉMENT TOUS LES RISQUES LIÉS À SON UTILISATION.
Vous reconnaissez que :
Cette acceptation des risques comprend, sans s'y limiter : les défaillances de communication CAN bus, les dysfonctionnements du véhicule, les dommages aux équipements, les pertes de récoltes, les interruptions d'activité, les dommages corporels et toute autre conséquence directe ou indirecte de l'utilisation de ce produit.
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité ISOBUS Block, ses propriétaires, employés et affiliés contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, tout coût et toute dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de :
Cette obligation d'indemnisation survivra à la résiliation des présentes CGV et à toute période de garantie.
Les commandes sont passées via notre site web. En passant une commande, vous confirmez que toutes les informations fournies sont exactes, que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement indiqué, et que vous avez lu, compris et accepté les présentes CGV dans leur intégralité.
Les prix sont affichés hors TVA. La TVA est calculée et ajoutée lors du paiement en fonction de votre pays de livraison. Les commandes expédiées en dehors de l'UE ne sont pas soumises à la TVA européenne ; les droits de douane et les taxes à l'importation dans le pays de destination restent à la charge de l'acheteur. Les prix sont indiqués en euros (EUR), sauf sur les marchés où une autre devise est affichée lors du paiement. Les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis, mais les changements ne s'appliqueront pas aux commandes déjà passées.
Le paiement est traité de manière sécurisée via Stripe. Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit. Le paiement doit être effectué au moment de la commande.
Nous expédions dans le monde entier. Les délais de livraison varient selon la destination. Vous êtes responsable de fournir des informations d'expédition exactes.
En cas de perte ou de dommage du colis pendant le transport, la charge du risque dépend de la qualité de l'acheteur. Pour les consommateurs, le risque de perte est transféré au moment de la livraison entre vos mains, et non lors de la remise au transporteur : un colis perdu en chemin est donc à notre charge et nous le remplaçons. Pour les acheteurs agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, le risque de perte est transféré au moment où nous remettons le produit au transporteur.
En vertu du droit européen de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de l'achat dans les 14 jours suivant la réception du produit, sans avoir à justifier votre décision.
Pour exercer ce droit :
Dès réception du produit retourné et vérification de son état, nous traiterons votre remboursement dans un délai de 14 jours en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat initial. Les frais de retour sont à votre charge.
Les produits ISOBUS Block bénéficient d'une garantie limitée de 5 ans à compter de la date d'achat, couvrant les défauts de fabrication des matériaux et de la main-d'œuvre dans des conditions d'utilisation normales. Cette garantie s'applique uniquement lorsque le produit est utilisé conformément aux présentes CGV, y compris les restrictions d'usage hors route et les utilisations interdites.
Cette garantie ne couvre PAS les dommages causés par :
Pour soumettre une réclamation sous garantie :
Si le défaut est couvert, nous réparons ou remplaçons le produit à notre discrétion, nous vous remboursons les frais d'envoi que vous avez payés et nous prenons en charge les frais de réexpédition vers vous. Une réclamation couverte par la garantie ne vous coûte donc rien.
Si l'inspection révèle que le défaut n'est pas couvert, par exemple une infiltration d'eau due à une installation non protégée, les frais d'envoi que vous avez payés ne sont pas remboursés et nous vous contacterons pour vous présenter les options avant toute intervention.
La garantie est limitée à la réparation ou au remplacement du produit défectueux. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, notamment la perte d'usage, le manque à gagner, les dommages aux équipements, cultures ou biens.
Cette garantie commerciale s'ajoute aux droits dont vous disposez au titre des dispositions impératives du droit de la consommation auxquelles il ne peut être dérogé, sans les affecter, notamment la garantie légale de deux ans dont bénéficient les consommateurs dans l'UE. Nos Conditions de garantieexpliquent comment les deux garanties s'articulent.
DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE :
Aucune disposition du présent article ne limite ni n'exclut notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude, ni aucune autre responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue. En particulier, les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas aux réclamations pour dommages corporels.
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs ; les limitations ci-dessus peuvent donc ne pas vous être applicables. Le présent article vous confère des droits spécifiques ; vous pouvez également disposer d'autres droits, qui varient selon les pays et, aux États-Unis, selon les États.
ISOBUS Block ne sera pas responsable de tout retard ou manquement à ses obligations résultant de causes indépendantes de sa volonté raisonnable, notamment : catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, émeutes, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, épidémies ou pandémies, perturbations des chaînes d'approvisionnement, pénuries de composants, grèves, retards de transport ou interruptions de services publics. Les délais de livraison et autres obligations seront prolongés d'une durée égale à celle de l'événement de force majeure.
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Si vous revendez ou distribuez des produits ISOBUS Block, vous êtes responsable de vous assurer que tous les utilisateurs finaux reçoivent et acceptent les présentes CGV. ISOBUS Block décline toute responsabilité pour les réclamations découlant de l'utilisation par des tiers de produits que vous avez revendus ou distribués.
En cas de litige découlant des présentes CGV ou de l'utilisation de nos produits, les parties s'efforceront d'abord de le résoudre par voie de négociation de bonne foi. Vous acceptez de nous contacter par écrit à [email protected] et d'accorder un délai minimum de 30 jours pour résoudre le litige avant d'engager toute procédure judiciaire.
Les présentes CGV sont régies par le droit finlandais. En cas d'échec de la négociation, tout litige sera soumis aux tribunaux finlandais, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs en vigueur dans votre pays de résidence.
Si une disposition des présentes CGV est jugée inapplicable ou invalide par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise, et les dispositions restantes demeureront en plein vigueur. La disposition inapplicable sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable tout en préservant son intention initiale.
Les présentes CGV, ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ISOBUS Block concernant leur objet. Elles remplacent toutes les communications, représentations ou accords antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, y compris toute déclaration figurant dans des supports marketing, descriptions de produits, articles de blog ou autres contenus du site web susceptibles de différer des présentes CGV ou de les compléter.
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